S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.19 Versions de la disposition

2012-09-01

76.19. Durant son congé de maternité et les prolongations prévues à l’article 76.21, la cadre bénéficie, en autant qu’elle y ait normalement droit, des avantages suivants:

— accumulation de jours de vacances;

— accumulation du service continu;

— augmentation à la suite du redressement des classes salariales;

— progression pour rendement satisfaisant.

C.T. 193821, a. 7; A.M. 2011-019, a. 23.